STATUTS DE L’ASSOCIATION COMORES HORIZON ANTENNE IFOUNDIHE HAMAHAMET

La population d’Ifoundihé Hamahamet, se réunit le 29 mai 2005 sur la place publique et décide solennellement d’accepter d’être partisan et d’accepter l’aide de l’association Comores Horizon dont le siège est au 23, LES MÛRIERS 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAY en France.

Cette population qui à travers l’histoire du développement de son agglomération a toujours su prendre en charge sa propre destinée, en réalisant par elle-même ses tâches d’utilité publique.

Cette fois-ci elle accepte l’aide qu’a apporté Comores Horizon France sur l’amélioration des conditions de vie des habitants (développement socio-culturelle et non politique et religieux).

OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 – L’association prend la dénomination sociale de « COMORES HORIZON «  Antenne Ifoundihé.

Article 2 – L’association Comores Horizon Antenne Ifoundihé a comme but d’accomplir une mission de services d’utilité publique à caractère social, culturel, éducatif et préventif.

L’association peut bénéficier des dons venant de l’extérieur à savoir des matériels de bureau et informatique ; des matériels de construction des écoles ; des fournitures scolaires ; des médicaments de prévention et autres autorisés par la loi.

Elle s’engage devant Comores Horizon en France d’entreprendre toutes les opérations en qualité de main d’œuvres, se rattachant directement ou indirectement à son objet et susceptible d’en faciliter l’expression ou le développement du village.

Article 3 – Comores Horizon France a pour but d’aider le village d’Ifoundihé Hamahamet à se développer :

1.  Donner des moyens matériels en fonction des besoins ‘envois des vêtements, des livres, des véhicules et tous ce qui peut-être utile au niveau de la communauté ;

2.  Prévenir certaines maladies tropicales tels le paludisme, sida, choléra et autres en mettant des actions en place et envoyer des médicaments autorisés par la loi et la réglementation en vigueur ;

3.  Eduquer la population dans les domaines suivants : hygiène de base, alimentation équilibrée et élimination des déchets ;

4.  Aider à la mise en place de certains projets des villageois après études des demandes dans l’optique d’améliorer les conditions de vie des habitants ;

5.  Obtenir des aides financières dans le cadre de projet collectif ou personnel pour un développement durable

FONCTIONNEMENT

Article 4 – Les fonctions des membres sont gratuites. Toutefois ils peuvent être indemnisés pour des raisons réelles ou de mission, des frais de déplacement après approbation du Conseil d’Administration.

LES RESSOURCES

Article 5 – Les ressources naturelles se composent par :

            ● Des cotisations des adhérents ;

            ● Des subventions accordées par tout organisme ;      

            ● Des produits des manifestations divers ;

            ● Des aides de l’association Comores Horizon France ;

            ● Des donations ;

            ● Et toute finance non interdite par la loi.

SIÈGE SOCIAL – DURÉE

Article 6 – Son siège social est fixée à Ifoundihé Hamahamet.

Article 7 – La durée de l’association est illimitée.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8 –Le Conseil d’administration dispose les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. La durée de l’engagement des membres du Conseil d’Administration est de deux ans, renouvelables.

Article 9 – Le Conseil d’Administration est dirigé par un président élu à son sein par l’Assemblée Générale.

Article 10 – En cas d’empêchement du président ; le Secrétaire général assure l’intérim.

Article 11 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convention du président ; toutes les fois que les intérêts du village l’exigent et au moins une fois par trimestre et un compte rendu écrit doit être réalisé.

Article 12 – Le fonctionnement du Conseil d’Administration et du président sera précisé par le Règlement Intérieur.

RELATIONS

Article 13 – L’association peut nouer des relations de coopération culturelle et technique ou de jumelage, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, dans l’intérêt général de son objet social, sur la base de protocole d’accord. – Le président du Conseil d’administration en exercice est le seul habilité à signer ce protocole d’accord.

Article 14 – Pour toute action financière que Comores Horizon France aura attribué à Antenne Ifoundihé Hamahamet, les pièces justificatives, factures doivent être fournis au trésorier en France.

Article 15 – Un compte en banque sera ouvert dans un établissement financier au nom de Comores Horizon – Antenne Ifoundihé Hamahamet. Seul le trésorier général et le Vérificateur au compte qui ont le droit d’encaisser et décaisser de l’argent.

Article 16 – Tout retrait de fonds doit être signé à l’avance par le président et le trésorier.

RÉVISION DES STATUTS

Article 17 – Les présents statuts ne sont révisables qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. Cette révision doit requérir la majorité de l’Assemblée Générale.

ASSEMBLÉE GENERALE

Article 18 – L’Assemblée Générale traite des questions ordinaires qui n’apportent pas directement ou indirectement les modifications aux statuts notamment : bilans de l’association, renouvellement des membres du Conseil d’Administration entre autres et débattre des projets du village.

Article 19 – L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire une fois par an. Un compte rendu écrit doit être réalisé et communiqué à Comores Horizon France.

DISSOLUTION

Article 20 – En cas de dissolution de l’association, tous les biens doivent être remis à la commune sous la responsabilité du maire ou à une association  qui a les mêmes objectifs.

Article 21 – Tout litige qui pourrait intervenir dans la période de dissolution, sera tranché par le Tribunal de Premier Instance de Moroni.

Article 22 – Ces nouveaux statuts sont adoptés en Assemblée Générale extraordinaire du 17 avril 2009 avec un Conseil d’Administration  composé de :